Tous les acteurs de toute l'économie française sont impactés. Vous qui lisez ceci, vous êtes également concerné !
En effet, REACH est une règlementation de l'Union Européenne qui s'applique à tous, que vous soyez consommateur, employé dans une entreprise utilisant des produits chimiques, ou simple citoyen. REACH garantit que les produits que nous utilisons au quotidien soient sûrs, contribuant ainsi à un environnement plus sain et à une économie plus durable. Le sujet vous intéresse ? La suite c'est par ici 👇🏻
Avant tout, voici nos sources :
👉🏻 Légifrance : le texte officiel de la loi française
👉🏻 Le site du gouvernement françaisREACH est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.
REACH est un acronyme anglais : Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals. Pour la version française : Enregistrement, Evaluation, Autorisation et Restriction des substances chimiques.
Son objectif est simple : protéger la santé humaine (substances cancérigènes etc.) et l'environnement tout en assurant une traçabilité des produits utilisés quotidiennement en Europe. Ce règlement s'applique à tous les produits, industries et entreprises, du fabricant à l'utilisateur final.
Toutes les entreprises de l'Union Européenne, y compris celles basées en France, sont soumises à REACH si elles fabriquent, importent, distribuent ou utilisent des substances chimiques, que ce soit sous forme pure ou incorporée, dans leurs produits ou articles.
👉🏻 Autrement dit, toute entreprise manipulant des produits chimiques quel que soit le titre doit se conformer à cette règlementation. (Tous les supports d'impression numérique grand format en contiennent).
Les obligations varient selon le rôle de l'entreprise dans la chaîne d'approvisionnement :
Afin de prouver la conformité REACH, il incombe à chacun de prendre toutes les mesures nécessaires de contrôle de ses produits : discussion avec vos fournisseurs, analyses en laboratoire régulières, audit de qualité des usines, etc.
En bref, il ne doit pas y avoir de substances chimiques dans les produits que vous utilisez ou vendez qui soient soumises à restriction ou dangereuses (principalement des produits cancérigènes ou des pertubateurs endoctriniens). C'est à dire des substances qui soient sur la liste de l'annexe XIV ou XVII du règlement REACH.
💡 Chez Sprinter, nous faisons tester toutes nos matières importées et distribuées par des laboratoires indépendants et agréés Cofrac. Nous faisons des audits de nos fournisseurs et connaissons chaque usine avec qui nous travaillons. Nos fournisseurs sont en mesure de prouver la conformité des produits fabriqués et les rapports d'essai sont disponibles sur la page du produit concerné.
Tous les ans, l'ECHA (l'Agence Européenne des produits chimiques) met à jour les listes de substances jugées soit extrêmement préoccupantes (Annexe XIV), soit en cours de l'être et soumises à restriction (Annexe XVII).
A. L'annexe XIV : les substances extrêmement préoccupantes (ou SVHC: Substances of Very High Concern)
C'est la liste des substances soumises à autorisation. Les substances figurant dans cette annexe nécessitent une autorisation spécifique pour leur utilisation. (En bref dans le domaine de l'impression vous ne devriez pas trop avoir affaire à celles-ci)
Une fois qu’une substance est incluse dans l’annexe XIV, elle ne peut plus être fabriquée / importée / utilisée, après les dates fixées pour chacune, sans autorisation de la Commission Européenne. Ce sont les substances les plus dangereuses. Il y en a 241 aujourd'hui (attention la liste évolue régulièrement).B. L'annexe XVII : les substances soumises à restriction
Cette annexe impose des restrictions sur la fabrication, la commercialisation et l'utilisation de certaines substances dangereuses. Plus de 70 substances à ce jour (attention la liste évolue régulièrement)
4. Acteurs de la communication visuelle, voici le cœur du sujet pour vous
👉🏻 Pour faire simple, les produits que vous utilisez ne doivent pas contenir de substances qui sont inscrites à l'annexe XIV ou XVII (ou sinon vous devez avoir une autorisation de mise sur le marché)
Oui mais qui va contrôler? Et est-ce que les autres respectent cela?
Un des principes fondamentaux de REACH pour éviter les argumentations inutiles est d'inverser la charge de la preuve : "En d’autres termes, il revient dorénavant à l’industriel de démontrer que l’utilisation de sa substance peut se faire sans risques pour la santé humaine ou pour l’environnement"
Avec le principe suivant « Pas de données, pas de marché » : si vous n'êtes pas en mesure de prouver la conformité des produits que vous vendez, vous ne pouvez pas les vendre.
L'organisme de contrôle en France c'est la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Oui cela est contraignant, prend du temps et coûte de l'argent. Mais en travaillant avec Sprinter vous vous assurez d'avoir une traçabilité et une conformité des produits que vous utilisez au quotidien.
En travaillant avec Sprinter vous évitez ainsi :
En travaillant avec Sprinter vous aurez donc l'avantage :
Connaissez-vous vraiment toutes les lois concernant les classements au feu des produits que vous utilisez au quotidien ?
👉🏻 Sprinter décortique pour vous le sujet de tous les classements au feu !