Norme M1, B1, Euroclasses, Ne jouez plus avec le feu !

Le classement au feu des matières utilisées pour l’impression grand format est un sujet très sérieux mais malheureusement il reste plutôt méconnu des acteurs de l’imprimerie. Sprinter décortique pour vous les différentes règlementations et vous met également les liens de toutes les sources officielles !

👉🏻  Lien du texte de loi officiel concernant la règlementation au feu

1. Matériaux d’aménagement et de construction

Il faut d’abord classer les supports d’impression, dans ce cas les « matériaux », en fonction de leur utilisation finale : « matériaux d’aménagement » ou « matériaux de construction »

a. Les matériaux d’aménagement

Définition : Tous les matériaux dont les conditions d'emploi sont prescrites par les règlements de sécurité contre l'incendie.

C’est le cas de quasiment toutes les applications d’impressions publicitaires et événementielles : Stickers, rollups, banderoles, salons, événementiel, sportif, etc.

Ces règlements peuvent être différents en fonction des lieux (salons événementiels, établissements recevant du public (ERP), affichage urbain, etc.). Dans tous les cas, c’est la norme française (NF) M qui s’appliquera exclusivement (M1, M2, M3, etc.)

👉🏻  Ici le lien vers le texte de loi officiel mentionnant ce paragraphe

Par exemple dans un ERP, un panneau publicitaire accroché à un point haut ou tendu « en drapeau » à un support vertical doit être en classement M1 s’il est à la fois d’une surface unitaire de plus de 0,50 m² et situé dans un espace d’une surface supérieure à 50 m²

b. Les matériaux de construction

Définition : Produit fabriqué en vue d'être incorporé, assemblé, utilisé ou installé de façon durable dans des ouvrages de bâtiment ou de génie civil. Il s'agit ici de matériaux pour faire des fenêtres, des murs, des planchers, etc. Il ne s'agit pas ici de produits destinés à la communication visuelle.

Si le matériau de construction est fabriqué en Europe et donc soumis au marquage CE, ce sera la norme Euroclasse EN13501-1 ou à défaut la norme M française correspondante. La norme B1 allemande n’est pas une Euroclasse mais une norme locale Allemande qui s’applique uniquement sur leur territoire.

👉🏻  Ici le lien vers le texte de loi officiel mentionnant ce paragraphe

Bien que norme européenne (European Norm - EN), celle-ci doit être ratifiée par le gouvernement français. Elle doit donc être incorporée dans un classement de norme française (NF). Pour être valable en France le document doit donc contenir les éléments suivants: "NF EN 13501-1"

⚠️ L'équivalence entre la norme européenne des classements au feu et la norme française M ne fonctionne que que pour les matériaux de construction 

👉🏻  Ici le lien vers l'annexe 4

"Les produits de construction sont classés, en fonction de leurs caractéristiques de réaction au feu, conformément aux dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté. Les classes ainsi déterminées sont utilisées, pour l'application des règlements de sécurité contre l'incendie, dans les conditions fixées par l'annexe 4 du présent arrêté. Ces conditions ne sont plus applicables à la parution des dispositions règlementaires intégrant les classes définies à l'annexe 1, en modification des règlements de sécurité contre l'incendie"

2. Classement M, Euroclasses et B1. Attention aux « faux-amis »

Classement M : Mis en place par le LNE et sous le contrôle du CSTB, le classement M est la norme officielle française de classement au feu des matériaux. C’est la seule norme qui s’applique pour les matériaux d’aménagement (et donc de communication visuelle)

Euroclasses : Norme européenne qui harmonise les classements au feu pour les matériaux de construction uniquement. 

Classement B1 : le classement B1 est le classement au feu Allemand, il n’a pas de valeur juridique en France et s’applique uniquement sur le territoire Allemand, c'est la norme DIN4102 (Deutsches Institut für Normung). Attention, ce n'est pas le classement B-s1-d0 (Euroclass) mentionné juste au-dessus !

3. Procès verbal, Rapport d’essai & Laboratoires

Il faut bien distinguer un « procès-verbal » ou un « classement » au feu Vs un « rapport d’essais ». Il faut surtout faire attention à l'émetteur de ce document. Un laboratoire doit être agréé Cofrac : l'unique organisme en charge d'accréditation d'un laboratoire

Le rapport d’essai n’engage en rien l’émetteur car il s’agit simplement d’un rapport interne et non d’un document officiel. Il peut être établi par n’importe quel laboratoire. Le procès-verbal avec un numéro de dépôt est quant à lui officiel et déposé par un laboratoire français, il a une durée de 5 ans. Il faut bien vérifier la date de validité d'un procès-verbal ou d'un certificat.

Voici la liste exhaustive des laboratoires autorisés à délivrer des certificats en France :

• Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
• Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
• Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP)
• Institut français du textile et de l'habillement (IFTH)
• Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement)
• Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM)
• EFECTIS France.
• ArianeGroup (jusqu’en début 2019. Le laboratoire a ensuite arrêté cette activité)

👉🏻  Cette liste est également consultable sur le site du gouvernement

⚠️ Tout autre laboratoire n’est pas autorisé à le faire et le-dit  « certificat » ne sera pas valable devant la loi

4. Quels sont les risques pour votre entreprise ? 

Lors d'une foire ou salon, le risque majeur est de se voir interdire d'ouvrir le stand lors du passage des commissaires de sécurité. mais cela peut être bien plus grave pour un affichage en ERP. Si votre matériau n'est pas conforme aux règles en vigueur, c'est la responsabilité de votre entreprise qui peut être engagée et vous ne serez plus couvert par votre assurance. Cela peut donc coûter très cher.

Sprinter fait établir ses certificats au feu par des laboratoires officiels respectant les normes françaises. Les produits M1 sont parfois comparés à tort avec d'autres qui sont certifiés dans une norme non valable en France ou simplement non certifiés officiellement (rapports d'essais, laboratoires inexistants, ...), soyez donc vigilants sur les procès-verbaux délivrés.

Nos usines partenaires respectent un cahier des charges précis et nous mettons tout en oeuvre chaque jour pour vous garantir des produits de qualité tout en protégeant votre entreprise contre les contrôles réguliers des commissions de sécurité.

Maintenant que vous savez tout, n'hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos projets ensemble, nous serons ravis de pouvoir échanger avec vous entre professionnels !

👉🏻 Connaissez-vous les règles en vigueur REACH ? Êtes-vous concernés? Êtes-vous protégés?